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Méthodologie] Comment réussir un cas pratique en 5 étapes ?
Succession : qu'est-ce qu'une promesse de porte-fort ?
L'affirmation de l'autonomie de la promesse de porte-fort. Par Olivier Vibert, Avocat.
L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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Porte-fort et succession
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
PROMESSE DE PORTE FORT NON RATIFIEE: UN RISQUE D'INDEMNISER SON BENEFICIAIRE - Légavox
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L'effet relatif du contrat - Juristudes
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La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
